Cliquez ici pour consulter l'Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), texte n°24. J.O n°288 du 13 décembre 2006
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